Conditions Générales de Vente (CGV) -
RUNDEL Musikverlag GmbH/Éditions Musicales

Les "Conditions Générales de Vente" ci-dessous s'appliquent à tout contrat, livraison ou autre prestation dans le cadre des ventes en ligne auprès de Musikverlag RUNDEL. Nous rejetons explicitement toute disposition divergente pouvant exister chez la partie contractante. Pour toute clause annexe, notre confirmation écrite est requise.

Musikverlag RUNDEL est en droit de modifier ou de compléter les présentes "Conditions Générales de Vente" à tout moment après un délai de préavis raisonnable. Les commandes arrivées avant ce délai seront traitées selon les anciennes "Conditions Générales de Vente" qui seront encore valables.

Conclusion du contrat
Prix et conditions d'envoi
Droit de rétractation
Conditions de paiement et de livraison
Réserve de propriété
Garantie
Protection des données
Tribunal compétent

Conclusion du contrat
En cliquant sur le bouton "Commander", le client affirme fermement vouloir acheter le contenu du caddie. La conclusion du contrat se fait par notre confirmation de la commande.

Prix et conditions d'envoi
(1) Les prix indiqués sur le site internet sont sans engagement et ne s'appliquent qu'aux commandes en ligne.
(2) Le montant des frais d'envoi se calcule en fonction du montant de la commande et est indiqué à part dans le bon de commande

Droit de rétractation
Vous n'êtes plus lié par votre commande si vous vous rétractez dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la marchandise. La rétractation ne doit pas obligatoirement comporter une motivation, mais doit s'effectuer par écrit, sur un support durable ou par le renvoi de l'objet. Pour respecter le délai de la rétractation, il suffit de l'envoyer dans les temps à Musikverlag RUNDEL GmbH, Untere Gewendhalde 27-29, 88430 Rot an der Rot, Allemagne.

Les frais de renvoi sont à votre charge si la valeur de la marchandise commandée et rendue n'excède pas une valeur de 40 EUR.

Le droit de rétractation ne s'applique ni aux partitions, ni aux CD.

Conditions de paiement et de livraison
(1) La livraison se fait sur facture. Nos factures sont payables sous 30 jours sans escompte. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de livrer contre remboursement
(2) Toute commande est traitée immédiatement après nous être parvenue. Dès la remise de la marchandise au transporteur, le risque passe à l'acheteur.

En cas d'indisponibilité de la prestation contractuelle, Musikverlag RUNDEL est en droit de se dégager du contrat et n'est plus obligé de rendre la prestation promise. Nous nous engageons, en ce cas, à vous informer immédiatement de cette indisponibilité.

Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement complet. Jusqu'à ce moment-là, vous devez la traiter avec soin et nous informer immédiatement de tout dégât. En cas de retard de paiement, nous sommes en droit de résilier le contrat et d'exiger que la marchandise soit rendue. Les frais de renvoi en cas de retard de paiement (après expiration du délai de rétractation) sont à votre charge et doivent nous être remboursés si vous ne les avez pas payés vous-même.

Garantie
Musikverlag RUNDEL garantit que la marchandise est en état irréprochable jusqu'au moment du transfert du risque. A son arrivée, le client doit immédiatement vérifier la nature de la marchandise, ainsi que d'éventuels défauts, que nous vous prions de nous indiquer immédiatement après réception de la marchandise.

Si la chose vendue présentait un défaut qui nous serait imputable, et que nous n'étions, selon notre choix, pas en mesure ou pas prêts à la réparer ou remplacer, le client est en droit, selon son choix, à résilier le contrat ou à demander une remise proportionnelle du prix d'achat.

Protection des données
Musikverlag RUNDEL tient avant tout à vous donner entière satisfaction et à protéger votre vie privée. C'est pourquoi nous renonçons à créer des profils d'utilisateurs (cookies, etc.)

Nous n'enregistrons que les données nécessaires à l'exécution des commandes. Puisqu'en principe, vous passez commande sur facture, vous n'avez pas à nous transmettre par internet des informations sensibles pour le paiement.

Bien entendu, Musikverlag RUNDEL ne transmettra pas vos données personnelles à des tiers.

Tribunal compétent
(1) Le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne.
(2) Pour tout différend avec des particuliers, le tribunal compétent est celui défini par la loi, pour autant que ceux-ci ont un domicile de droit en République fédérale d'Allemagne. Autrement, pour tout différend avec les particuliers n'ayant pas de domicile de droit en République fédérale d'Allemagne, le tribunal compétent est le Amtsgericht Biberach. Pour tout différend découlant d'un acte juridique avec des commerciaux, des personnes morales de droit public ou des patrimoines de droit public, le tribunal compétent est dans tous les cas le Amtsgericht Ulm.

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Musikverlag RUNDEL GmbH
Untere Gewendhalde 27-29
88430 Rot an der Rot
Allemagne
Tel.: 08395-94260
E-Mail: info@rundel.de

Gérant : Stefan Rundel, Thomas Rundel
Siège social : Rot an der Rot
Enregistré auprès du Amtsgericht Ulm, HRB 640617
N° de TVA intracommunautaire : DE144892274

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